Le Fonds METRO attache une grande importance à la protection, à la confidentialité et à la gestion des données vous concernant.

1. QUI SONT LES PERSONNES CONCERNÉES PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE ?

Les personnes concernées par les traitements du Fonds METRO sont :

• Les utilisateurs du site internet du Fonds METRO, c’est-à-dire les personnes navigant sur le site internet du Fonds METRO ;
• Les candidats aux appels à projets réalisés par le Fonds METRO. 

2. COMMENT LE FONDS METRO COLLECTE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le Fonds METRO collecte directement vos données personnelles, lorsque vous naviguez sur le site internet du Fonds METRO, lorsque vous faites une demande sur le formulaire de contact ou encore lorsque vous candidatez à un appel à projet. 

3. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES PAR LE FONDS METRO ?

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessous, le Fonds METRO collecte et traite vos données personnelles rattachées aux catégories suivantes :

• Données d’identification (état civil, identité, image) ;
• Données de vie professionnelle ;
• Information d’ordre économique et financier ;
• Données de navigation. 

4. QUELLES SONT LES FINALITÉS POUR LESQUELLES LE FONDS METRO TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le Fonds METRO met en œuvre différents traitements portant sur vos données personnelles, dont les bases légales et les finalités sont les suivantes :

Formulaire de contact	Gestion et traitement des demandes réalisées via le formulaire de contact	Intérêt légitime
Appel à projet	Gestion et traitement des candidatures aux appels à projets réalisés par le Fonds METRO	Consentement
Cookies	Dépôt et lecture de cookies non soumis à l’obtention de votre consentement.	Intérêt légitime
Performance	Dépôt et lecture de cookies de suivi de performance soumis à l’obtention de votre consentement	Consentement

 

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, les données personnelles sont utilisées par METRO France pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce pendant la durée nécessaire à ce traitement.

Au terme de cette durée, vos données personnelles seront supprimées ou, pour celles que METRO France est légalement tenus de conserver ou qui sont nécessaires à la sauvegarde de ses droits, archivées et conservées pour une durée additionnelle correspondant à la durée légale applicable ou à la durée de prescription de l’action en justice pertinente.

5. QUELS COOKIES SONT UTILISÉS PAR LE FONDS METRO ?

Le Fonds METRO utilise des cookies et autres traceurs afin de collecter des données personnelles vous concernant dans l’objectif de poursuivre certaines des finalités de traitement décrites à l’article 4 de la présente Politique.

Vous pouvez obtenir toutes les informations concernant les cookies et traceurs ainsi que paramétrer votre consentement en configurant vos préférences dans la popup présente sur toutes les urls du site internet du Fonds METRO.

6. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Ces données sont destinées aux personnels des services habilités de Fonds METRO, des directions concernées de METRO France et le cas échéant, à la maison mère du Groupe METRO, aux prestataires et/ou aux sous-traitants, notamment informatiques, de METRO France et du Groupe METRO.

7. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Les données collectées peuvent faire l’objet d’un transfert vers des entités du Groupe METRO et/ou vers des prestataires de METRO France et/ou du Groupe METRO établis en dehors de l’Union Européenne. Lorsqu’ils ne font pas l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne, des conventions de flux transfrontières conformes aux clauses contractuelles types de la Commission européenne ont été conclues avec ces sociétés, afin d’encadrer le transfert des données et d’assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences de la réglementation applicable.

8. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

En application de la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de retrait de votre consentement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Droit d’accès :

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles collectées et traitées par METRO France. Si vous formulez une demande d’accès, le Fonds METRO vous fournira une copie de vos données personnelles en sa possession ainsi que toutes les informations légalement requises.

Droit d’opposition :

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est basé sur l’intérêt légitime du Fonds METRO, à moins que ce dernier ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de rectification :

Vous pouvez à tout moment demander au Fonds METRO de rectifier les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

Droit d’effacement :

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation Données Personnelles, sauf si celles-ci doivent être conservées par le Fonds METRO pour respecter une obligation légale, ou pour défendre ses droits, ou encore lorsque ces données personnelles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui vous lie au Fonds METRO.

Droit à la limitation du traitement :

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation Données Personnelles.

Droit à la portabilité :

Vous avez le droit à la portabilité des données personnelles que vous avez fournies au Fonds METRO et qui sont traitées par des moyens automatisés, lorsque le traitement mis en œuvre par le Fonds METRO est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès :

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières auprès du Fonds METRO concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont accordés par la Règlementation Données Personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en :

• Envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : informatiqueetlibertes@metro.fr ;
• Envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : Société METRO France, A l’attention du Responsable Données Personnelles, ZA du Petit Nanterre, 5 rue des Grands Prés – 92024 NANTERRE Cedex.

Un titre d’identité pourra vous être demandé afin que METRO France puisse s’assurer que vous êtes bien la personne concernée par le traitement pour lequel vous exercez un ou plusieurs droits.

Enfin, si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.