Recherche

Rechercher

Mentions

légales

Le présent site est la propriété du FONDS DE DOTATION METRO POUR UN MONDE BIEN DANS SON ASSIETTE (ci-après « Fonds METRO »), agissant en tant qu’éditeur du site internet www.fonds-metro.org

Adresse postale : ZA du petit Nanterre, 5, rue des Grands Prés, 92000 Nanterre

Numéro de téléphone : 01 47 86 63 00

Adresse email : contact@fonds-metro.org

Fondation

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 839 654 084

SIRET : 83965408400012

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR13839654084

Directeur de publication : Marie GARNIER  – Vice-Présidente du Fonds METRO

Conception, réalisation et hébergement par l’agence PULSAR 

Société à responsabilité limitée 

Adresse postale : 25 rue du Cerf, 95270 LUZARCHES, France – 01 30 35 05 06

SARL au capital de 148 500 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 488 711 714

Propriété Intellectuelle

Tous les composants visuels ou sonores (texte, image, illustration, photographie, animations, musique…) du site internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, des données présentes sur le site Internet, en particulier par utilisation des textes, extraits ou représentations graphiques, sur quelque support que ce soit, est interdite et toute contrefaçon est sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Par conséquent, l’utilisateur qui se connecte au site s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie des données et éléments présents sur le site Internet.

Informatique et libertés

Le Fonds METRO attache une grande importance à la protection, à la confidentialité et à la gestion des données vous concernant.

Le Fonds METRO collecte directement vos données personnelles, lorsque vous naviguez sur le site internet du Fonds METRO, lorsque vous faites une demande sur le formulaire de contact ou encore lorsque vous candidatez à un appel à projet. 

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessous, le Fonds METRO collecte et traite vos données personnelles rattachées aux catégories suivantes :

  • Données d’identification (état civil, identité, image) ;
  • Données de vie professionnelle ;
  • Information d’ordre économique et financier ;
  • Données de navigation. 

Le Fonds METRO met en œuvre différents traitements portant sur vos données personnelles, dont les bases légales et les finalités sont les suivantes :

Formulaire de contact

Gestion et traitement des demandes réalisées via le formulaire de contact

Intérêt légitime

Appel à projet

Gestion et traitement des candidatures aux appels à projets réalisés par le Fonds METRO

Consentement

Cookies

Dépôt et lecture de cookies non soumis à l’obtention de votre consentement.

Intérêt légitime

Performance

Dépôt et lecture de cookies de suivi de performance soumis à l’obtention de votre consentement

Consentement

 

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, les données personnelles sont utilisées par le Fonds METRO pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce pendant la durée nécessaire à ce traitement.

Au terme de cette durée, vos données personnelles seront supprimées ou, pour celles que le Fonds METRO est légalement tenus de conserver ou qui sont nécessaires à la sauvegarde de ses droits, archivées et conservées pour une durée additionnelle correspondant à la durée légale applicable ou à la durée de prescription de l’action en justice pertinente.

Ces données sont destinées aux personnels des services habilités de Fonds METRO, des directions concernées de METRO France et le cas échéant, à la maison mère du Groupe METRO, aux prestataires et/ou aux sous-traitants, notamment informatiques, de METRO France et du Groupe METRO.

Les données collectées peuvent faire l’objet d’un transfert vers des entités du Groupe METRO et/ou vers des prestataires de METRO France et/ou du Groupe METRO établis en dehors de l’Union Européenne. Lorsqu’ils ne font pas l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne, des conventions de flux transfrontières conformes aux clauses contractuelles types de la Commission européenne ont été conclues avec ces sociétés, afin d’encadrer le transfert des données et d’assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences de la réglementation applicable.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité ou de limitation du traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse informatiqueetlibertes@metro.fr. 

Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).

Gestion des cookies

Lors de votre navigation sur notre site internet, des cookies peuvent être déposés et/ou enregistrés sur votre terminal. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la politique cookies.